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L'emploi et la retraite, chez les seniors.

La retraite, en 2011.

   360 euros par mois! c'est la pension de retraite d'une de mes clientes. Vous me direz, elle n'a pas assez travaillé, non, elle a juste travaillé comme agricultrice, pour ses parents de 15 ans à 22 ans puis avec son mari, toujours comme agricultrice, jusqu' 67 ans. Cette personne est veuve, et a une petite chance dans ses malheurs, elle est propriétaire d'une petite maison. A travers la France, il existe des milliers de cas similaire.
   En France, les retraites sont financées par les cotisations des personnes qui travaillent. Il y a quelques années, le plein emploi permettait le financement de ces retraites. Actuellement et malgrés les mesures prises par le gouvernement, l'alongement de l'èspérance de vie et l'acroissement du chomage rendent le financement de ces retraites difficile. De plus, ne permettant pas à une personne de vivre correctement, le montant des payements de certaines retraites est devenue, de fait, anticonstitutionnelle.
   Pourtant des solutions existent, dont la financement des retraites (mais aussi la maladie, les allocations familiales...) par la TVA Sociale. N'ayez pas peur de la TVA Sociale: les prix (hors importation) n'augmenteront pas. Démonstration par l'exemple:
   Une entreprise emploie dix personnes, pour la fabrication d'un objet X, cette entreprise paye donc 10 cotisations sociale. Une autre entreprise fabrique le même objet X mais a automatisé sa fabrication, elle n'emploie que 3 employés et ne paye donc plus que 3 cotisations sociale. Ce même objet X est fabriqué à l'étranger, entre l'importation, le transport en france et le commercial, une seule cotisation sociale sera reversé. Avec la TVA Sociale, les charges salariales et patronales seraient supprimées. Le prix hors taxe de cet objet x serai donc diminué de 20 à 40%. La TVA Sociale d'un montant de 20% sur TOUTES les ventes et prestations (hors export: 5% et luxe: 30%) en France, permettrait à nouveau de refinancer le social. Bien sur cela impliquerai un grand bouleversement dans le paysage social français. En France, les entreprises savent calculer leurs TVA, donc le calcul de la TVA Sociale ne leurs poseraient pas de problème, l'organisme de recouvrement de la TVA Sociale devrat être unique et pourra travailler avec bien moins de personnes (économie pour l'état) que la solution actuelle, idem pour le payement des retraites (mais aussi la sécurité sociale, alocations familiales), tous les Français seraient sur le même plan d'égalité. Vu que les retraites ne pourraient plus être calculer sur les cotisations, cela implique un autre grand changement: La suppressions de la pensions de retraite et la création de l'allocation de retraite d'un montant égal pour tous (environ 1300€/personne) et sous condition de resource (2600€). Bien sur ceci n'est qu'une solution parmi d'autre et ne sera jamais, malheureusement, retenue par un gouvernement.

Travailler pendant sa retraite.

   Prendre sa retraite et devoir quand même travailler pour joindre les deux bouts est une chose qui m'énerve. Mais de plus en plus de seniors y sont obligés. Nous allons donc voir les modalitées pour un retour à l'emploi chez les séniors.

Retour à l'emploi chez les séniors.

Emploi sénior: que dit la loi.

La loi de financement de la sécurité sociale de Janvier 2009 modifie le régime des retraités:
     -Un sénior peut aujourd'hui plus facilement cumuler emploi et retraite...

A compter du 1er Janvier 2009, un nouveau régime s'applique à toutes les retraites : régime général des salariés, des professions libérales, régimes des indépendants, régimes agricoles, régimes des fonctionnaires...

Les conditions, pour un sénior de reprendre un emploi:

    - Avoir cessé leur activité et ne pas avoir de lien avec son ancien employeur.
    - Avoir demandé la liquidation de toutes les pensions auprès de tous les régimes légaux, de base ou complémentaires et avoir commencé à percevoir une pension.
    - Justifier de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein ou à défaut avoir au moins l'âge donnant droit automatiquement à une retraite à taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit la durée d'assurance.
Les salariés dont le versement de la retraite aurait été suspendu avant le 1er Janvier 2009 peuvent demander la reprise des versements dès lors qu'ils remplissent les conditions exigées.
Sous réserver de conclure un nouveau contrat de travail et aprés un délai de carence de six mois, un retraité peut à nouveau travailler pour son ancien employeur .

Les restrictions qui sont maintenue:

Régime général, le cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser :
    - soit 160% du smic.
    - soit la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d'activité perçus par l'intéressé avant son départ en retraite.

Régimes non salariés, les revenus procurés par l'activité professionnelle ne doivent pas dépasser:

    - la moitié du plafond de la sécurité sociale pour les artisans et commerçants.
    - le plafond de la sécurité sociale pour les professions libérales.

Les retraites complémentaires;

Pour les retraites complémentaires des régimes Arrco et Agirc, Le cumul emploi-retraite est possible sous les mêmes conditions. L'ancienne réglementation est maintenue quand le sénior:
    - a moins de 62 ans.
    - est âgé de 62 à 67 ans mais ne peut bénéficier d'une retraite à taux plein.
Dans ce cas, le cumul n'est autorisé que si le total des retraites et du salaire de reprise d'activité est inférieur à l'un des plafonds suivants :
    - 160% du smic
    - dernier salaire d'activité.
    - salaire moyen des dix dernières activités pour lesquelles l'intéressé a cotisé aux régimes complémentaires.
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Le 23-4-2014.

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